Version du 5 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de coussins brodés main conclues
à distance entre l'atelier SHIKI Broderies et toute personne n'agissant pas à des
fins professionnelles. Toute commande implique leur acceptation.
2. Les pièces
Les coussins sont brodés à la main, pièce par pièce. L'assemblage est réalisé à
la machine ; la broderie est manuelle. Les photographies rendent compte des pièces
avec la plus grande fidélité possible : de légères variations de teinte, de matière
ou de dimension sont inhérentes à un travail manuel et ne constituent pas un défaut
de conformité.
Chaque fiche précise les dimensions, la matière, les points employés et le temps
de travail.
3. Commande
La commande se forme par l'échange de courriels valant accord sur la chose et sur
le prix. L'atelier confirme par écrit et indique le délai de fabrication. Chaque
pièce étant faite à la main, les délais sont indicatifs et donnés pièce par pièce.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison
sont annoncés avant la conclusion de la commande.
Modalités de paiement : à compléter lors de l'immatriculation
5. Livraison
Zone, délais et frais : à compléter
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur au moment où
celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien.
6. Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la
réception du bien par lui ou par un tiers, autre que le transporteur, qu'il a
désigné (article L. 221-18 du code de la consommation).
Pièces personnalisées. Conformément au 3° de l'article L. 221-28
du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les
biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.
Sont donc exclues les commandes sur mesure : choix du motif, des coloris, des
dimensions ou de toute autre spécification demandée.
Cette information est rappelée avant toute commande sur mesure et dans le courriel
de confirmation.
Pour les pièces disponibles, non personnalisées, le droit s'exerce normalement :
l'acheteur renvoie le bien à ses frais dans les quatorze jours suivant sa décision,
dans son état d'origine.
7. Garanties légales
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et
suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés
(articles 1641 et suivants du code civil), indépendamment de toute garantie
commerciale.
8. Réclamations
Toute réclamation est adressée à isabel@shiki-broderies.com. À défaut de solution
amiable, l'acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation
mentionné aux mentions légales.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant
dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions
impératives du pays de sa résidence habituelle.
